USJ étudiant USJ enseignant Annuaire Webmail Contact  

Projet

Université Saint-Joseph
Campus des Sciences sociales
Rue Huvelin
BP 17-5208 Mar Mikhael
Beyrouth 1104-2020, Liban

Infos : cpm@usj.edu.lb
Tél : +961 (1) 421 475
Fax : +961 (1) 421 476

  Médiation judiciaire  
 
 


En septembre 2008, Johanna Hawari-Bourjeily réunit des médiateurs diplômés du CPM afin de travailler sur la rédaction d’un projet de loi visant  à instaurer la pratique de la médiation judiciaire au Liban.

Le 15 juin 2009, Mme Bourgély dépose ce projet devant la commission de modernisation des lois présidée par le Ministre de la Justice de l’époque M. Ibrahim Najjar 

Ont participé à la rédaction du projet de loi : Johanna Hawari-Bourjeily, Georges Feghali, Carla Kassis, Marlène El Jurr, Nathalie Najjar, Jamil El Hajj, Marwan Issa El Khoury et Lina Chidiac.

Le projet de loi a été approuvé par le Conseil des ministres en avril 2012 qui y a néanmoins apporté quelques modifications.

De 2012 à 2014, Me Georges Feghali a été nommé en charge du projet judiciaire au sein du CPM. Lui ont succédé en 2014 Me Rita Chammas (branche CPM Beyrouth) et Mme Lina Sahmarani (branche CPM Nord-Liban).

La commission de révision des lois auprès du Parlement travaille depuis sur une version définitive d’un projet de loi sur la médiation. Ce projet devra ensuite être soumis au Parlement.

S’il est adopté par le parlement, il permettra de donner une alternative aux parties à un procès afin de résoudre de manière amiable leur différend.

Depuis 2009, plusieurs autres projets de loi sur la médiation ont été présentés par d’autres institutions.

Le projet de loi en quelques lignes

  • Lors d'un procès, la médiation facilitera le dialogue entre les parties afin qu'elles parviennent à une solution qui réponde à leurs besoins et qui pourra être transcrite dans un protocole d'accord.
  • La médiation peut être demandée d'office par le juge ou par une des parties. Elle doit être acceptée par les deux parties.
  • Le médiateur choisi doit avoir les qualifications requises pour accomplir sa mission et doit respecter les principes de neutralité et d'indépendance à l'égard des parties. Il est tenu au secret professionnel. Il garde confidentielles les propositions et transactions ayant eu lieu durant la médiation.
  • La rémunération du médiateur est fixée par le juge au terme de la médiation et est répartie entre les parties.

Pour plus de détails, consultez la version complète du projet de loi et de l’exposé des motifs présenté en 2009 par le CPM:

- en français

- en arabe

Si  le litige ne rentre pas dans le cadre d'un procès, la médiation conventionnelle pourrait être la solution.

 
 
© 2012 - Université Saint-Joseph     
Tous droits réservés pour textes et photos - Service des publications et de la communication