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Université Saint-Joseph
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  Médiation administrative  
 
 


" Il faut des héros pour faire la guerre, mais sans doute des humains pour faire la paix"

Le 4 février 2005, la loi n.644 fait apparaître une nouvelle institution dans le paysage administratif libanais: le Médiateur de la République.

C'est une personne indépendante qui ne relève d'aucune autorité. Elle a pour mission de faciliter les relations entre l'administration et les citoyens et de régler les litiges qui peuvent en découler.

Depuis la promulgation de la loi, il n'y a toujours pas eu de nomination de médiateur de la République au Liban.

Le CPM cherche donc, à travers ses activités, à sensibiliser sur la nécessité d'une institution de Médiateur de la République au Liban.

Consulter le texte de la loi n.644 en français ou en arabe.

Colloque "Médiateur de la République, Protecteur du citoyen" (6 novembre 2009)

Le colloque a été organisé en collaboration avec la Faculté de Droit et de Sciences Politiques et le Centre d’Etude des Droits du Monde Arabe (CEDROMA) de l’USJ et avec le soutien de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) et de l’Ambassade de France et le concours de l’Association des Ombudsmans de la Méditerranée (AOM).
Lors de ce colloque, Mme Johanna Hawari-Bourgély, directrice du CPM, explique:

"La méfiance qui caractérise le rapport de nos concitoyens à l'Administration ne fait que s'accentuer. Les frustrations qu'engendrent cette relation où l'Administration paraît si inaccessible, où le citoyen se sent démuni, engendrent un rejet qui fait que les citoyens font tout leur possible pour éviter tout recours à l'Administration car ils savent que toute procédure ne peut qu'être une complication de plus dans l'ensemble des difficultés au quotidien. Un lien médiateur s'avère un besoin urgent pour rétablir cette relation et la mettre au bénéfice, aussi bien des contribuables que de l'Administration".

Consulter l’acte du colloque.

Table ronde autour de M. Dominique Baudis, Défenseur des Droits en France (29 octobre 2012)

Dans le cadre du partenariat entre le CPM et l’institution du Défenseur des Droits, le CPM a organisé une rencontre avec M. Dominique Baudis, Défenseur des droits, sous le thème : « Du Médiateur de la République au Défenseur des Droits ».

Depuis le 29 mars 2011, l’institution du Médiateur de la République Française a été remplacée par l’institution du Défenseur des Droits, qui regroupe désormais les fonctions du Médiateur de la République, du Défenseur des enfants, de la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité (HALDE) et de la Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité (CNDS).

La loi libanaise de 2005 s’inspire du modèle français du Médiateur de la République, or cette institution a été remplacée par l’institution du Défenseur des Droits.

Est-ce que le modèle libanais décrit dans la loi de 2005 est toujours d’actualité ?
Quelles sont les nouvelles prérogatives de l’institution du Défenseur des Droits ?
Quelle différence y a-t-il avec l’institution de Médiateur de la République ?

 
 
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